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Edition
SHOOTINGPUB
39 Rue dom pérignon – 51200 EPERNAY
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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Kim Communication. www.champagnefluteau.comest représenté par Nicolas Laruelle, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.champagnefluteau.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.champagnefluteau.com traite des Données Personnelles, www.champagnefluteau.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.champagnefluteau.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.champagnefluteau.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.champagnefluteau.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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CHAMPAGNE FLUTEAU
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.champagnefluteau.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.champagnefluteau.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.champagnefluteau.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.champagnefluteau.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.champagnefluteau.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.champagnefluteau.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.champagnefluteau.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.champagnefluteau.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.champagnefluteau.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.champagnefluteau.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.champagnefluteau.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.champagnefluteau.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 : Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.
Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.
Article 3 : Droit de rétractation
– Si le client est un professionnel
Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
– Si le client est un consommateur particulier
En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour.
Le viticulteur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu d’un moyen différent.
en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. ces frais sont estimés à un maximum de … €
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
– Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon
Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 4 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Article 6 : Litiges
Nos ventes sont soumises à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Champagne………
(adresse)
(n° fax, email)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de bouteilles de champagne détaillé ci-dessous :
… bouteilles au prix de … €
commandées le …/…/2015 et reçues le …/…/2015.
Nom du consommateur
Adresse
Signature (uniquement en cas d’envoi du formulaire version papier)
Conditions de Règlement
Le règlement de votre commande se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
Notre boutique est entièrement sécurisée par la plate-forme Payplug, qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement.
Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 378469670000121
Titulaire de l’identifiant unique FR